assurance habitation locataire proprietaire

Le statut de la personne qui réside dans une habitation est le plus important à prendre en considération pour l'obligation à l'assurance. Cette option de sécurité est obligatoire pour tout locataire des lieux et optionnelle pour le propriétaire du logement. La responsabilité de souscription à une assurance d'habitation est dictée par plusieurs lois et législations qui régissent le code de l'immobilier. 

Qui du propriétaire et du locataire doit prendre en charge l'assurance habitation ? On vous dit tout.

L'assurance habitation pour le locataire

Le locataire d'un bien immobilier est la personne qui occupe les lieux. Il est logique d'imposer la prise en charge des frais de l'assurance d'habitation sur cette personne compte tenu de son statut d'occupant du bien immobilier. Le bail de location à pour condition l'obligation du paiement de l'assurance habitation par le locataire, si cette condition n'est pas respectée, le propriétaire est en droit de mettre fin au contrat de location à tout moment.

L'obligation de l'assurance habitation pour le locataire peut être expliquée par les points suivants :

  • La responsabilité du locataire : tous les dommages qui peuvent être causés par la faute du locataire sont des dommages directs sur le bien du propriétaire. Afin d'en réduire le cout, la souscription à une assurance habitation permet de protéger les deux parties ainsi que le bien immobilier,
  • la couverture de l'assurance : il est nécessaire de posséder une protection contre différentes atteintes tel que les dommages causés par un incendie, une explosion, des dégâts suite à une fuite d'eau, … etc. Le locataire pourra réparer le bien immobilier sans débourser un centime grâce à l'assurance habitation.

Le locataire n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation si ce n'est qu'une location saisonnière lors de vacances par exemple ou dans le cadre d'un logement de fonction.

Il est nécessaire de mentionner le cas de la sous-location de bien immobilier. Le locataire principal est sous l'obligation de fournir une assurance habitation à son locataire afin de protéger le bien immobilier contre tout dégât. C'est aussi le cas pour l'hébergement gratuit d'une personne nécessiteuse.

L'assurance habitation pour le propriétaire

Vous l'avez forcément compris, le propriétaire n'est pas tenu de souscrire à une assurance habitation. C'est la responsabilité du locataire de s'occuper des frais et des démarches de cette protection immobilière. Cependant, certaines situations impliquent le changement de la responsabilité et le passage de l'obligation du locataire au propriétaire.

Le propriétaire peut assurer son bien pour protéger son engagement, le type d'assurance choisi dépendra de la location, du type d'habitation et de l'état des lieux.

Les différents types d'assurance habitation que le propriétaire peut choisir sont les suivants :

  • L'assurance tout risque d'habitation,
  • l'assurance des loyers impayés,
  • l'assurance des risques locatifs.

Les deux dernières modalités permettent au propriétaire d'être protégé en cas de problème avec le locataire suite au non respect du bail.

La copropriété impose au propriétaire d'adapter son choix d'assurance habitation selon la position du syndic. Il est à noter que l'assurance du copropriétaire ne couvre que les parties qu'on appelle zones communes d'habitation. La protection du bien immobilier et des biens personnels ne peut être totale sans la souscription à un contrat d'assurance adapté à la situation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *